Conditions Générales de Vente
Applicables aux ventes réalisées sur le site www.habachiya.com
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.habachiya.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La société AL FARAJ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 2 – Identité du vendeur
SASU AL FARAJ
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 €
Siège social : 4, rue Daniel Fery – 93700 Drancy (France)
SIRET : 908 198 997 00011
RCS : Bobigny B 908 198 997
N° TVA : FR 82 908198997
Téléphone : +33 6 12 77 32 54
Email : contact@habachiya.com
Article 3 – Produits
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société AL FARAJ apporte le plus grand soin à leur présentation. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles : s’agissant de produits naturels, des variations de teinte, de texture ou de calibre peuvent survenir d’une récolte à l’autre.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical.
3.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et pourra obtenir le remboursement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société AL FARAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être consenties sur devis pour les commandes en gros. Elles font alors l’objet d’un accord écrit distinct qui prévaut sur les tarifs affichés en ligne.
Article 5 – Commande
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification du Client
- Choix de la livraison
- Choix du paiement
- Acceptation des CGV
- Validation avec obligation de paiement
Un email de confirmation sera envoyé après validation.
Pour toute modification, contactez : contact@habachiya.com
Article 6 – Paiement
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL et, le cas échéant, une authentification forte de type 3-D Secure. Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement : elles ne transitent pas par le Site et ne sont jamais stockées par la société AL FARAJ.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Livraison
Livraison en France métropolitaine et Union Européenne, à domicile ou en point relais selon l’option choisie lors de la commande.
En raison du poids et du volume des produits, une même commande peut donner lieu à plusieurs colis expédiés séparément. Ils peuvent être livrés à des dates différentes sans que cela constitue un retard de livraison.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
Il appartient au destinataire de vérifier l’état des colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis de les confirmer par écrit dans les trois jours ouvrables.
En cas de problème de livraison, contactez : contact@habachiya.com
Article 8 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement complet. Les risques sont transférés lors de la réception du produit.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit : contact@habachiya.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exclusions légales. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ces exclusions concernent notamment les denrées alimentaires et tout contenant ouvert.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Service client
Email : contact@habachiya.com
Téléphone : +33 6 12 77 32 54
Article 12 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.
AME CONSO – www.mediationconso-ame.com
Article 13 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
Article 14 – Responsabilité
La société AL FARAJ ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de perturbation du réseau Internet.
Il appartient à l’acheteur professionnel qui reconditionne ou revend les produits de s’assurer du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d’étiquetage, de traçabilité et d’allégations.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 17 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
